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Collection Normes et réglementations

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11.5.3 Aménagements généraux d'une aire d'accueil

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La commune doit fournir aux gens du voyage une aire d'accueil permettant de respecter l'objectif constitutionnel de décence de l'habitat.

Contexte

La réglementation (circulaire 86-370 du 16 décembre 1986, circulaire interministérielle 91-55 du 16 octobre 1991 et décret 2001-569 du 29 juin 2001) insiste sur la nécessité d'éviter que l'aire d'accueil constitue un lieu de relégation ; elle doit être perçue comme un endroit permettant aux usagers d'habiter, dans des conditions décentes, dans leur résidence mobile, selon leur mode de vie traditionnel. L'environnement immédiat de l'aire doit respecter la dignité des gens du voyage, notamment en ce qui concerne l'hygiène, les conditions de scolarisation des enfants et d'exercice des activités économiques

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.