MANI
MANI

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


11.3.2.6 Création de plan d’eau

Plan de la page

Réglementation

Quel que soit l’usage d’un plan d’eau (irrigation, loisir, pêche...), leur création ou leur vidange sont soumises à réglementation. En effet, la réalisation d’un plan d’eau ou des manœuvres de vidange ou de remplissage peuvent avoir des incidences sur les milieux naturels (disparition de zones humides, accroissement de l’eutrophisation, entrave à la circulation du poisson, impact sur la ressource hydraulique…).

Dans le cas d’une création, le projet est encadré au titre de la loi sur l’eau, mais relève aussi parfois des installations classées pour la protection de l’environnement, du Code de l’urbanisme.

Les différentes réglementations s’appliquent selon le mode d’alimentation en eau, le positionnement par rapport au cours d’eau,...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MANI" :

Faire un Essai gratuit

MANI

MANI

Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.