11.2.6 Établissements du type structures à étage
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I - Généralités
Établissements assujettis
Les dispositions du présent sous-chapitre ne s'appliquent qu'aux établissements itinérants, destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant deux niveaux au plus et possédant une couverture souple, quel que soit l'effectif du public accueilli et la durée d'implantation.
Les structures à étage peuvent abriter une ou plusieurs activités à l'exception des :
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établissements sanitaires ;
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locaux et espaces réservés au sommeil ;
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locaux et espaces à usage de stockage ou de réserve.
Les structures à étage fixe par conception doivent...