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Collection Normes et réglementations

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11.4.5.1 Généralités

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Succès et évolutions

L’hébergement de tourisme connaît aujourd’hui un important développement des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs. Cette évolution a rendu nécessaire une clarification de la définition de ces différents types d’hébergement et des règles qui leur sont applicables. En effet, à chaque type d’habitation de loisirs correspondent des règles juridiques différentes en matière d’urbanisme, d’assainissement des eaux usagées ou encore de fiscalité.

Législation

Les dispositions qui régissent les hébergements de loisirs sont intégrées dans différents codes : le Code de l’urbanisme, le Code du tourisme, le Code de la santé publique...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.