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Collection Normes et réglementations

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11.4.5.5 Les aires naturelles de camping

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Précédemment

L’article 3 de l’arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes précisait que lorsque l’aménagement d’un terrain a été autorisé à des fins d’exploitation strictement saisonnière, il était classé terrain de camping avec la mention « saisonnier » lorsque la période d’exploitation n’excédait pas 2 mois par an ou avec la mention « aire naturelle » pour une période d’exploitation inférieure à 6 mois.

Actuellement

L’arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping fait toujours mention des aires naturelles de camping.

Cependant, l’obligation...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.