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Collection Normes et réglementations

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11.4.5.4 Les équipements accessibles aux personnes handicapées

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I - La loi handicap

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », appelée « loi handicap » permet notamment aux personnes en situation de handicap l’accès au tourisme et aux loisirs. C’est un enjeu important pour tous les professionnels concernés puisqu’au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) et les IOP (installations ouvertes au public) devront être accessibles à tous les publics.

Un camping est constitué d’établissements recevant du public et/ou d’installations ouvertes au public mais n’est pas considéré comme l’un ou l’autre.

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.