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Collection Normes et réglementations

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11.3.1.4.4 Les notices de ces normes

Ces quatre normes mentionnent que les équipements de protection doivent comporter des instructions pour les consommateurs.

Le fabricant ou le fournisseur des éléments de protection doivent fournir à l’achat, une notice d’installation s’il y a lieu, une notice d’utilisation, les conseils de sécurité propres à chacun des équipements, un guide d’entretien.

La notice de montage et d’utilisation doit porter la mention suivante : « À lire attentivement et à conserver pour consultation ultérieure ».

Tous ces documents doivent comporter les éléments d’identification de l’équipement auquel ils se rapportent :

  • le nom et les coordonnées du responsable de la mise sur le marché (fabricant ou importateur)...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.