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Collection Normes et réglementations

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3.7.3 Accessibilité de la voirie et des espaces publics

Plan de la page

I - Textes réglementaires

A - Textes généraux

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Elle définit un cadre complet pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45 pour ce qui concerne les transports.

Décret n° 2006-555

Les principes généraux exposés dans les articles L. 111-7 à L. 111-7.4 du Code de la construction et de l’habitation ont été précisés par le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, qui a modifié et complété la partie réglementaire du code.

Ce décret a fait l’objet d’une déclinaison...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.