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Collection Normes et réglementations

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3.1.1 Emprises des voies publiques

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I - Définition de la voirie publique

La définition de la voirie publique est donnée par le Code de la voirie routière qui dispose en son article L. 111-1 :

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre à l’exception des voies ferrées.

La définition, très large, mentionne « l’ensemble des biens affectés aux besoins de la circulation terrestre ». Par conséquent, il ne s’agit pas de la seule emprise des voies de circulation proprement dites, qu’elles soient automobiles, piétonnes, cyclistes ou autres, mais...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.