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Collection Normes et réglementations

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3.6.3 Réglementation

L’outil principal est le schéma national 3V, issu des travaux menés par le Comité de suivi vélo.

Adopté par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1998, il a pour objectif de réaliser un réseau structurant d’environ 8 000 km. Sa mise en œuvre est inscrite dans les contrats de plan État-région 2000-2006.

Chaque région doit établir le volet régional de ce schéma dans le cadre d’un comité de développement 3V, associant services de l’État, collectivités territoriales, organismes de développement économique et touristique, associations d’usagers.

La MN3V créée par la circulaire interministérielle du 31 mai 2001, regroupe des représentants...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.