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Collection Normes et réglementations

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3.7.1 Réglementation

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I - Textes réglementaires

Code de la construction et de l’habitation

 

  • Articles L. 111-7 à L. 111-8-4 insérés ou modifiés par :

    • loi n° 91-663 du 13 juillet 1991, article 1er (JO du 19 juillet 1991) ;

    • loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 41-I (JO du 12 février 2005) ;

    • ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, article 24 (JO du 9 décembre 2005 en vigueur le 1er juillet 2007) ;

    • loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 article 79 IV (JO du 16 juillet 2006).

  • Articles R. 111-18 à R. 111-18-3 : dispositions applicables lors de la construction de bâtiments...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.