2.3 Dispositions constructives générales

Plan de la page

I Champ d'application
II Les cheminements
III Les ascenseurs
IV Les escaliers
V Dispositions relatives au stationnement automobile
VI Les exigences relatives aux locaux sanitaires
VII Les exigences relatives aux locaux de restauration et locaux de repos

Les dispositions constructives développées dans ce chapitre sont liées à l'accessibilité des handicapés dans les lieux de travail. Les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments à usage d'habitation sont traités dans les ouvrages correspondants.

I - Champ d'application

Texte réglementaire

Article R. 235-3-18 du Code du travail inséré par décret nº 92-332 du 31 mars 1992, art. 2, art. 5, JO du 1^er avril 1992 en vigueur le 1^er janvier 1993.

Selon l'article 5 du décret...

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