Mise aux normes : bâtiments industriels et locaux d'activité

Collection Normes et réglementations

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16.2 Démarches administratives et réglementation des activités agricoles et animales

Plan de la page

I Les différentes réglementations
II Les différentes démarches administratives

I - Les différentes réglementations

Les procédures administratives applicables

Elles dépendent de la capacité de production. Le tableau 1 présente les différents régimes applicables suivant la capacité de production et le type d'animal élevé.

Tableau 1 - Tableau indicatif du régime applicable (avril 2007)

...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.