16.5.5 Interventions sur des substances végétales et de tous produits organiques naturels

Les prescriptions générales sont établies par l'arrêté du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques n^os 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour...