Mise aux normes : bâtiments industriels et locaux d'activité
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Collection Normes et réglementations

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16.3 Nomenclatures des industries classées concernées

Liste des rubriques

Dans la nomenclature des installations classées, on trouve un nombre non négligeable d'industries liées à l'activité agricole et animale regroupées sous les rubriques d'activités 21XX. La liste de ces rubriques est donnée ci-après par ordre croissant des numéros de rubriques (cf.Tab. 1).

À chaque numéro de la nomenclature correspond un arrêté type ou un arrêté ministériel qui détaille les prescriptions à respecter pour la construction, l'équipement et l'exploitation de chaque catégorie d'établissements.

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.