16.5.4 Préparation et conditionnement du vin
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I - Dispositions générales
Les prescriptions générales sont établies :
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par l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an) ;
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par l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection...
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