16.4.4 Prescriptions techniques liées aux couvoirs
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Texte de loi
Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »).
Rappel de la nomenclature ICPE
Les numéros de la nomenclature sur les ICPE concernés sont les couvoirs soumis à autorisation sous la rubrique n° 2112 de la nomenclature.
Remarques
Le type de bâtiments soumis aux prescriptions techniques développés...
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