16.4.1 Prescriptions techniques liées aux élevages de bovins, volailles et/ou gibiers et de porcs
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Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 7 février 2005, modifié par l'arrêté du 7 novembre 2006, fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du Code de l'environnement.
Rappel de la nomenclature ICPE
Les numéros de la nomenclature sur les ICPE concernés sont relatifs aux élevages :
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de bovins soumis à autorisation sous la rubrique 2101 de la nomenclature ;
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de volailles et/ou de gibier à plumes soumis à autorisation...
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