16.4.5 Prescriptions techniques liées aux silos et installations de stockage de céréales, de grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables

Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 « Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ».

L'arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 est relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits...