5.2.0 Ventilation des bâtiments à usage autre que d'habitation - Introduction
Il s'agit de la ventilation des locaux de travail, tels que les immeubles de bureaux, les bâtiments tertiaires, les bâtiments publics (ERP) ou les locaux de travail industriels.
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Les exigences relatives à la ventilation hygiénique de ces locaux sont données par :
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le règlement sanitaire départemental type (articles 63 à 66) ;
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le Code du travail (articles R. 232-5 à R. 232-5-10).
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Les exigences en matière de sécurité incendie sont spécifiées ;
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aux articles CH 28 à CH 43 de l'arrêté du 20 juin 1980 (modifié en dernier lieu par les arrêtés...
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