11.4 Réglementation, textes de loi et normes

I - Les textes de référence

Textes du ministère de l'Industrie

Ce sont les suivants :

• Décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 (modifié le 5 mai 1981) portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.

• Arrêté du 9 août 1978 (modifié le 11 avril 1989) concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible dans les lieux autres que les mines grisouteuses et à l'exclusion des atmosphères explosibles dues à des poussières. Cet arrêté rend obligatoire une série de normes (voir ci-après). Il interdit la modification...