10.1.2.0 Réglementation - Introduction

Deux types de réglementation encadrent la mise aux normes des établissements industriels non classés ERP dangereux ou polluants :

• la réglementation du travail ;

• la réglementation des installations classées.

Si la réglementation du travail définit les prescriptions applicables au titre de la sécurité des travailleurs, la réglementation des installations classées pour l'environnement vise la sécurité du site vis-à-vis de l'environnement et de l'homme en général, y compris l'homme présent à l'extérieur de l'enceinte de l'entreprise.