3.2.2 Nomenclature des industries classées concernées
Liste des rubriques de la nomenclature
Dans la nomenclature des installations classées, on trouve un nombre non négligeable d'industries liées à l'activité déchet regroupées sous les rubriques d'activités 27xx.
La liste de ces rubriques est donnée ci-après par ordre croissant des numéros de rubriques (cf. Tab. 1).
À chaque numéro de la nomenclature correspond un arrêté type ou un arrêté ministériel qui détaille les prescriptions à respecter pour la construction, l'équipement et l'exploitation de chaque...
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