3.2.6 Prescriptions techniques liées au dépôt des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale
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Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 12 février 2003, version consolidée au 30 mars 2008, relatif aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 : « dépôts des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale » et n'étant pas l'annexe d'une installation classée soumise à autorisation au titre des rubriques 2221, 2210, 2240, 2690 et 2170 de la nomenclature.
Circulaires
Il est à noter que les 3 circulaires suivantes viennent compléter l'arrêté du 12 février 2003 :
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Circulaire du 11 octobre 2004 d'application de l'arrêté ministériel...
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