3.2.5 Prescriptions techniques liées au traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale
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Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 12 février 2003, version consolidée au 28 avril 2005, relatif aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 : « traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale ».
Circulaires
Il est à noter que les trois circulaires suivantes viennent compléter l'arrêté du 12 février 2003 :
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Circulaire du 11 octobre 2004 d'application de l'arrêté ministériel du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement...
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