3.2.3 Prescriptions techniques liées aux déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public
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Les prescriptions générales sont établies par l'arrêté du 2 avril 1997 applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : « déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public ».
Définition de la déchèterie
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 sont les déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés...
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