13.4.1 Mesures à caractère général
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Les paragraphes suivants présentent les mesures à caractère général mentionnées dans les arrêtés ministériels relatifs aux rubriques de la nomenclature des installations agroalimentaires et de l'agroindustrie.
Le lecteur est invité, en complément de ces éléments, à se référer aux textes réglementaires spécifiques visant le type d'installation concerné.
I - Mesures concernant la conception
Implantation de l'installation
L'unité (de production ou de stockage) doit être située à l'emplacement indiqué au plan joint à la demande d'autorisation...
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