9.3 La vie de l'installation
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I - Les incidents ou les accidents
Information nécessaire
En cas d'incident ou d'accident survenant sur son installation, l'exploitant d'une installation soumise à déclaration ou à autorisation doit informer dans les meilleurs délais l'inspection des installations classées. Il doit ensuite faire un rapport qui précise les circonstances, les causes, les effets sur les personnes et l'environnement, et les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme (article 38 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées).
Cas de nouvelle déclaration ou autorisation
En outre, si l'installation est, du fait...
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