9.4 Obligations lors de la cessation de l'activité
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Lors de la cessation d'une activité, les obligations de l'exploitant concernent essentiellement les questions de remise en état du site et de dépollution.
I - Notification de la cessation d'activité
L'arrêt définitif d'une installation classée doit être notifié au préfet par l'exploitant au moins un mois avant la cessation d'activité.
Mémoire relatif à l'état du site
Pour les installations soumises à autorisation, cette notification doit être accompagnée d'un dossier comprenant le plan à jour des terrains d'emprise de l'installation, ainsi qu'un mémoire sur l'état du site (article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977).
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