9.2 Ouverture d'une installation
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I - Cas des installations soumises à déclaration
A - Les installations visées
Les installations dont l'impact sur l'environnement est réduit font l'objet d'une procédure simple de déclaration.
Elles représentent les activités les moins polluantes ou les moins dangereuses compte tenu des procédés utilisés, de leur volume d'activité, de la nature et des faibles quantités de substances dangereuses mises en œuvre.
Parmi ces installations, sont référencés par exemple, les petits pressings ou les petits garages. (Il est à préciser que le terme « petits » signifie un volume d'activité...
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