4.1 Réglementation générale concernant les installations électriques

Le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988

Ce décret relatif à la « protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques » est le texte de base dans le cadre du Code du travail qui réglemente les installations électriques dans les établissements industriels (cf.Annexe 1).

Il est applicable dans :

• les établissements soumis au Code du travail ;

• les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.

Le...