6.1 Établissements industriels et commerciaux
Ces dispositions diverses émanent du Code du travail et sont destinées à garantir les travailleurs contre les risques qu'ils peuvent encourir.
Règles de sécurité des portes – Articles R. 4224-9 à R. 4224-11
Les portes et portails en va-et-vient doivent être transparents ou posséder des panneaux transparents. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes. Les parties transparentes doivent être constituées de matériaux de sécurité ou être protégées contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces.
Les portes et portails coulissants doivent être munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail...
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