6.5.2.1 Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

I - Principes généraux

A - Section 1 – Champ d'application et définitions

Règles – Article R. 4211-1

Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L. 4211-1, les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.