1.1.0 Établissements de travail : usines, ateliers et sites industriels - Introduction

Réglementations

Les locaux de travail n'accueillent pas de public sauf exceptionnellement et par petits groupes (visiteurs et invités occasionnels). De ce fait, ils sont soumis au Code du travail et non aux règlements des ERP.

Cependant, certains lieux ou bâtiments qui admettent des visites touristiques ou présentent une activité commerciale ouverte au public peuvent être soumis aux règlements des ERP selon l'effectif admis.

Si le complexe industriel comporte des logements-foyers destinés à des visiteurs ou des stagiaires, ceux-ci sont soumis aux règlements habitation.

Outre le Code du travail, certains établissements en fonction du genre d'activité et des risques spéciaux, dangereux ou polluants, sont soumis aux textes réglementaires propres aux établissements classés tels que :

...