17.3 Réglementation
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Le présent chapitre est focalisé sur les dispositions réglementaires existantes en matière de prévention des risques liés aux stations-service. Les principales rubriques et les prescriptions associées sont présentées ci-après.
I - Nomenclature des installations classées
Liste des rubriques de la nomenclature visant les stations-service
Les installations classées de type « stations-service » sont visées du point de vue de leur fonction de distribution de produits inflammables par les rubriques 1413, 1414, 1430 et 1434 de la nomenclature des installations classées fixée par le décret modifié du 20 mai 1953 dans son annexe I (cf. ...
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