7.9.2 Accès aux handicapés dans les établissements de type T – salles d'exposition définies à l'article T 1 du règlement de sécurité contre l'incendie
Les principaux textes règlementaires relatifs à l'accessibilité aux handicapés à appliquer, sont les suivants :
Loi du 11 février 2005 dont l'article 41 modifie le Code de la construction et de l'habitation (CCH). Elle fixe en particulier l'obligation pour les établissements recevant du public (ERP), de rendre...
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Article 16 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.