7.13.7 Accès aux handicapés des établissements de type X
À noter
Seules les dispositions réglementaires spécifiques aux établissements comportant des locaux d'hébergement sont reprises dans ce chapitre. Les dispositions réglementaires générales décrites dans le chapitre 2/1...
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Article 18 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.