7.10.6 Accès aux handicapés
Article 17 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Seules les dispositions réglementaires spécifiques aux établissements comportant des locaux d'hébergement sont reprises dans ce chapitre. Les dispositions réglementaires générales décrites dans le chapitre...
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