Mise aux normes : ERP (établissement recevant du public)

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7.13.1.6 Acteurs – Responsabilités

Maires et responsables désignés

La plupart des établissements sportifs sont du domaine des collectivités locales, du département ou de l'État. Ceux du domaine des collectivités sont les plus nombreux. La responsabilité des maires ou des responsables désignés est donc très engagée.

L'arrêté du 31 janvier 1996 précise quelles sont ces responsabilités ainsi que le rôle du propriétaire. Ce terme désigne le maire ou le responsable désigné qui est le plus souvent le chef d'établissement chargé de la gestion et des travaux éventuels.

Extraits de l'arrêté du 31 janvier 1996

Art. 101 – Le propriétaire...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.