7.7.2.6 Chauffage – Ventilation

Règles d'utilisation (arrêté du 13 janvier 2004 ; article R. 20)

Les systèmes de chauffage et de ventilation doivent être conformes aux dispositions des articles CH1 à CH43.

Les appareils de production-émission électriques dont la température de surface n'excède pas 100 °C, installés conformément aux dispositions des articles CH44 et CH45 sont autorisés.

Dans les locaux tels que préaux et ateliers, les appareils de production-émission à combustibles gazeux, adaptés à l'activité et conformes aux articles CH44, CH46 à CH51, CH53 et CH54, sont autorisés.

Les appareils indépendants à circuit de combustion étanche fonctionnant au gaz ne sont autorisés que dans les établissements de 4^e catégorie,...