7.7.2.2 Conditions particulières d'exploitation
Arrêté du 13 janvier 2004 (article R3)
Lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour des besoins du service auquel ils sont affectés, les locaux et les dépendances des établissements d'enseignement peuvent être mis à la disposition des personnes morales de droit public ou privé qui désirent y organiser des activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif dans le respect des règles de sécurité des établissements du type R.
Effectif maximal admissible
Il est fonction du nombre de dégagements et des unités de passage
Dégagements
Dans les locaux, niveaux, secteurs ou compartiments totalisant plus de 200 personnes, les dégagements ne doivent pas être inférieurs à 2 UP...
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