Mise aux normes : ERP (établissement recevant du public)

Collection Normes et réglementations

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7.4.4.4 Conformité aux règles de sécurité existante

Plan de la page

I Règles particulières aux ERP du type N
II Règles générales contenues dans les articles CH
III Traitement d'air et ventilation
IV Installations de froid
V Ventilation mécanique
VI Hottes et appareils de cuisson

I - Règles particulières aux ERP du type N

Texte de loi

Arrêté du 21 juin 1982, modifiant celui du 25 juin 1980 et modifié par celui du 14 février 2000 concernant les ERP.

Le chauffage des établissements

Il doit être assuré :

soit par des générateurs de chaleur, installés dans un local répondant aux dispositions des articles CH 5, CH 6 ou CH 11 ;
soit par des appareils de transfert de chaleur, installés conformément aux dispositions de l'article CH 11 ;
soit par des unités de toiture monoblocs, installées conformément aux dispositions...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.