7.13.6 Cuisine de libre-service associée à un établissement sportif couvert

Réglementation générale

Le règlement du 25 juin 1980 tiré de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP précise les conditions d'application de la réglementation contre les risques d'incendie et de panique que les constructeurs, propriétaires et exploitants sont tenus de respecter.

Depuis le 25 juin 1980, ce texte a fait l'objet de nombreuses modifications par des arrêtés successifs dont le dernier est l'arrêté du 10 octobre 2005, en vigueur le 1^er mars 2006, modifiant notamment les articles du chapitre X portant sur l'installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration.

Synthèse de la réglementation...