7.13.5.2 Diagnostic des ascenseurs

I - Sécurité des ascenseurs

Point sur la réglementation

Suite à une série d'accidents survenus en 2001 et 2002, la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 a exigé de nouvelles obligations pour tous les ascenseurs en activité dans les immeubles tant privés que publics. Un premier texte officiel d'application, le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le Code de la construction et de l'habitation a été publié.

Ce texte a été complété par trois arrêtés d'application publiés le 28 novembre 2004 :

• le premier arrêté est relatif aux travaux de sécurité...