7.2.5.2 Diagnostic

I - Point sur la réglementation

Sécurité des ascenseurs

Après une série d'accidents survenus en 2001 et 2002, la loi « urbanisme et habitat » n° 2003-590 du 2 juillet 2003 a exigé de nouvelles obligations pour tous les ascenseurs en activité dans les immeubles tant privés que publics. Un premier texte officiel d'application, le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le Code de la construction et de l'habitation, a été publié.

Ce texte a été complété par trois arrêtés d'application, publiés le 18 novembre 2004, relatifs :

• aux travaux de sécurité...