Mise aux normes : ERP (établissement recevant du public)
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Collection Normes et réglementations

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7.2.2.3 Dispositions concernant la mise aux normes des salles

Plan de la page
Définitions
  • Une salle est la partie de l'établissement où est reçu le public.

  • Un bloc salle est l'ensemble des parties de l'établissement auxquelles le public a accès.

Remarque

Les installations particulières (article L19) doivent être conformes aux notes techniques du ministère de l'Intérieur en fonction des équipements.

I - Dégagements et circulations

Circulation dans les salles (article L20)

  • Dans les salles comportant des sièges fixes, tous les sièges doivent être...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.