7.4.5.0 Installations sanitaires d'eau et de gaz - Introduction

Les normes et les règles de sécurité ont beaucoup évolué au cours des deux dernières décennies. La plupart des installations existantes ont été conçues et réalisées avant les années 80 et ne répondent plus aux règles de sécurité actuelles. Bien qu'il n'y ait pas rétroactivité dans l'application des lois, la responsabilité du propriétaire peut se trouver engagée dans certaines situations.