Mise aux normes : ERP (établissement recevant du public)

Collection Normes et réglementations

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7.1.5 La réglementation de la construction des établissements d'hébergement des personnes âgées

Codes concernés

Selon le Code de l'action sociale et des familles, les EHPA et les EHPAD ne sont pas des établissements du type hospitalier, ce sont des établissements sociaux et médico-sociaux.

Quant au Code de la construction et de l'habitation, il spécifie une différence entre les EHPA et les EHPAD.

Réglementation variable suivant les types de locaux

Les EHPA sont considérés comme des bâtiments d'habitation qui doivent respecter la réglementation habitation pour la sécurité incendie et pour l'accessibilité et la réglementation ERP pour les locaux communs.

À noter

Mais sur décision des responsables de l'opération, un EHPA peut être considéré comme un établissement...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.