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Collection Normes et réglementations
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Référence internet : J
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La dénomination de ces structures qui accueillent les personnes...
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Anne S., DST (78)
Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.
Service relations clientèle
ETI Construction
249, rue de Crimée
75019 Paris France
+33 (0)1 53 35 20 20
+33 (0)1 53 26 79 18
Texte réglementaire
Les lieux d'hébergement pour personnes âgées sont des établissements sociaux et médico-sociaux. À ce titre, ils relèvent des dispositions de l'article L. 312-1.I. 6° du Code de l'action sociale et des familles qui vise notamment les établissements soumis à autorisation :
« 6° Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ; »