7.4.7 Limitation du bruit dans les établissements de type N
Il résulte de l'arrêté en date du 25 avril 2003 (JO n° 123 du 28 mai 2003) [cf. Annexe 1] de nouvelles dispositions relatives à la limitation du bruit dans les hôtels.
Cet arrêté a été complété par une circulaire de la même date ...
Vous devez être abonné pour lire la suite
Pour accéder à "Mise aux normes : ERP (établissement recevant du public)" :
Faire un Essai gratuit
Mise aux normes : ERP (établissement recevant du public)
Assurez la sécurité des visiteurs en garantissant la conformité de vos ERP.